
L'article premier du Décret de la Convention Nationale relatif aux Vêtements des personnes des deux sexes du 8ème jour du 2ème mois de l'an second de la République Française une et indivisible est le suivant :
"Nulle personne de l'un et de l'autre sexe ne pourra contraindre aucun citoyen, ni citoyenne, à se vêtir d'une manière particulière, sous peine d'être considérée et traitée comme suspecte, et poursuivie comme perturbateur du repos public. Chacun est libre de porter tel vêtement et ajustement de son sexe que bon lui semble".